Made In France

Confidentialité des données

Introduction :

La société Navailles est une société qui conçoit, fabrique et commercialise des fauteuils de Bureau, de collectivité et des fauteuils médicalisés.

Nous traitons vos données personnelles en qualité de coresponsable de traitement. C'est à dire que nous assurons conjointement la prise en charge du traitement et la protection de vos données à caractère personnel.

Vos données personnelles et professionnelles nous étant très précieuses, la protection et le respect de celles-ci ont toujours été une priorité absolue pour nous.

Aussi, Nous avons nommé un pilote unique pour la gouvernance de vos données, au sein de Navailles, pour garantir l’efficacité de notre process de sécurisation et de mise à jour de vos informations avec des procédures qualité strictes. Ce pilote est joignable à l'adresse mail rgpd@navailles.fr.

Enfin, cette politique de confidentialité s'adresse à toute personne liée à la société Navailles, en interne comme en externe.

Quelles données récoltons-nous et comment ?

Nous ne récoltons uniquement les données personnelles nécessaires au fonctionnement de notre activité, en fonction du profil de notre contact. Celles-ci peuvent concerner :

  • des données d'identification (état-civil, adresse mail, adresse, téléphones...)

  • des données relatives à la vie personnelle (situation familiale, hors données sensibles ou dangereuses)

  • des données relatives à la vie professionnelle (CV, scolarité, formations...)

  • des données d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale...)

  • des données d’interactions commerciales (données de contacts, comptes-rendus...)

Dans le cadre de son activité, Navailles ne traite jamais de données à caractère personnel relatives à vos origines raciales ou ethniques, opinions politiques, religion, convictions philosophiques ou appartenance syndicale, données génétiques, vie ou orientation sexuelle...

Nous sommes amenés à récolter vos données personnelles par le biais :

  • de nos outils de communication (site Internet, réseaux sociaux, salons...)

  • des contrats externes nous liant (appels d'offres, transactions commerciales...)

  • du contrat interne nous liant (contrat de travail)

Vos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d'acquisition ou toute autre forme de cession d'actifs, nous nous engageons à obtenir votre consentement préalable à la transmission de vos données personnelles et à maintenir le niveau de confidentialité de vos données personnelles auquel vous avez consenti.

Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Vos données sont utilisées afin de :

  • fournir des informations pré-contractuelles (informations relatives à nos produits et services par exemple)

  • conclure et exécuter des contrats existants, réaliser une gestion de comptes clients, vous apporter des solutions plus adaptées à vos enjeux...

  • réaliser un suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente

  • élaborer des statistiques commerciales

  • gérer votre profil utilisateur et personnel salarié

  • gérer les demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition

Pour cela, nous utilisons les moyens suivant :

  • campagnes marketing

  • documents commerciaux

  • site internet, réseaux sociaux

  • appels téléphoniques

  • compte-rendus

  • ERP et autres logiciels métiers

Où sont héberger vos données ?

En tant que responsable de traitement, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

L'ensemble des données personnelles sont stockées dans :

  • nos propres serveurs sur site

  • des serveurs externalisés en France et propriétés de sous-traitants, coresponsables de traitement, seuls tiers à qui nous sommes amenés à divulguer vos données et parfaitement en conformité avec le RGPD (Établissements financiers, fournisseurs de services technologiques)

Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nos nous engageons à :

  • vous notifier l'incident dans les plus brefs délais

  • examiner les causes de l'incident et vous en informer

  • prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

En aucun cas les engagements définis ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

Durée de conservation des données :

Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les conditions générales d'utilisation. Au-delà de cette durée, elles seront supprimées si cela est possible, sinon anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation de quelque nature que ce soit.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable, vous avez :

  • droit d'accès à vos données à caractère personnel

  • droit de rectification et de mise à jour

  • droit d'effacement ou d'opposition sous réserve de justificatif d'un motif légitime

  • droit à la portabilité

  • droit de formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès

Vous pouvez exercer ces droits par courrier à l'adresse :

NAVAILLES SAS

Rond-point d'Espagne

40700 HAGETMAU

ou par mail à l'adresse rgpd@navailles.fr

Nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en France.